Politiques de confidentialité et Mentions légales
La présente Charte est établie par Patrick Galland SRL situé(e) à Marais des Soeurs 15A | 7880 Flobecq , inscrit(e) à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : 0773.356.947 (ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement »).
L’objet de la présente Charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse https://gp-spas.be (ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.
La présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).
Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point « données de contact » de la présente Charte.
Hébergeur:
LIGNE WEB SERVICES
10 rue Penthièvre
75008 PARIS
France
Site web : https://www.lws.fr
Développement:
Florian Petroons
206 Chaussée de Mons
7100 Haine-Saint-Pierre
Belgique
Téléphone : +32 499 78 23 77
Règles de confidentialité
Vos données sont collectées uniquement dans le but de vous proposer nos services dans les meilleures conditions. Notre société s’engage à respecter la confidentialité de vos données. Vous trouverez ci-dessous le détail de la manière dont vos informations personnelles seront utilisées comme votre nom, votre adresse, votre mail, ….
Ces règles concernent exclusivement la collecte de données sur notre site via les formulaires de contact.
L’utilisation du site et le fait de remplir des formulaires implique votre accord sur la collecte de vos informations personnelles qui seront utilisées comme suit :
Quelles informations sont collectées ?
Nous collectons les coordonnées générales de l’internaute, à savoir (selon les champs disponibles) son nom, prénom, adresse complète, téléphone, adresse e-mail ainsi que des informations propres aux services pour lesquels votre demande sera faite.
Que faisons-nous avec vos informations ?
L’objectif en récoltant vos données est de répondre à vos demandes d’informations en relations avec les services et produits contenu sur notre site internet. (demandes de catalogue, information sur les prix, demande de devis ou d’information générale).
Communication client : Grâce à vos données, nous pourrions prendre contact avec vous car nous considérons cet échange comme partie intégrante de notre service. Nous pourrions utiliser votre adresse e-mail et/ou postale pour vous informer de nos nouveautés, de promotions, et offres de tiers qui serait susceptibles de vous intéresser.
Partage de vos informations.
Vos données collectées ne seront jamais transmises à des entreprises tierces.
Suppression de vos informations personnelles
En cas de stockage de vos informations dans une base de données et utilisées pour l’envoi de newsletters (voir paragraphe ci-dessus : communication client), il vous sera toujours possible de vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque e-mail.
Conditions d’utilisation des cookies
Les cookies, qu’est-ce que c’est ?
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À quoi servent les cookies ?
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Les cookies enregistrent-ils des informations personnelles ?
Les cookies ne mémorisent aucune information personnelle, et aucune information qui permettrait de vous identifier en tant que personne. D’autre part, les cookies ne peuvent pas endommager (les fichiers de) votre ordinateur.
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Réclamation et plainte
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :
Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Fax. +32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be
L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée :
https://www.privacycommission.be/fr/plainte-et-recours
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est Patrick Galland SRL
Ses coordonnées sont les suivantes : Marais des Soeurs 15A | 7880 Flobecq
Données de contact
Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :
Par email : ets.gallandp@outlook.fr
Par courrier : Marais des Soeurs 15A | 7880 Flobecq
Droit applicable et juridiction compétente
La présente Charte est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Disposition diverses
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.
La présente version de la Charte date du 01/01/2024.